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1980102113 BE

1980102113 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1980, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1980, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981

Publication: 5 décembre 1980

Numéro: 1980102113

page: 13773

Dossier numéro: 1980-10-21/

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