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1980102112 BE

1980102112 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1978 organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement

Publication: 4 décembre 1980

Numéro: 1980102112

page: 13733

Dossier numéro: 1980-10-21/

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