Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980102111 BE

1980102111 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102111 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant réglementation de l'agréation et de la subsidiation des organisations non gouvernementales pour les activités en matière de coopération au développement

Publication: 4 décembre 1980

Numéro: 1980102111

page: 13730

Dossier numéro: 1980-10-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →