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1980102110 BE

1980102110 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102110 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 2 décembre 1980

Numéro: 1980102110

page: 13625

Dossier numéro: 1980-10-21/

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