1980102109
BE
BE
1980102109 21 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-01-1995).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980102109
Art. 1 1980102109 21 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-01-1995).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <L 1994-12-23/54, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 23-12-1994 publié le 25-01-1995
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-09-1984 publié le 19-10-1984
Articles modifiés
1; 2; 3