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1980102105 BE

1980102105 21 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

Publication: 25 novembre 1980

Numéro: 1980102105

page: 13384

Dossier numéro: 1980-10-21/

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