1980102104
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1980102104 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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BE Justel 1980102104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102104 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Publication: 21 novembre 1980
Numéro: 1980102104
page: 13246
Dossier numéro: 1980-10-21/