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1980102101 BE

1980102101 21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer

Publication: 30 octobre 1980

Numéro: 1980102101

page: 12569

Dossier numéro: 1980-10-21/

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