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1980102005 BE

1980102005 20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102005 20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne

Publication: 1 janvier 1981

Numéro: 1980102005

page: 18

Dossier numéro: 1980-10-20/

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