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1980102003 BE

1980102003 20 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent, commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités de l'émission d'une pièce spéciale de 500 F en argent, commémorative du 150e anniversaire de l'Indépendance de la Belgique

Publication: 30 octobre 1980

Numéro: 1980102003

page: 12590

Dossier numéro: 1980-10-20/

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