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1980102002 BE

1980102002 20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant les arrêtés royaux du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant les arrêtés royaux du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 10 décembre 1980

Numéro: 1980102002

page: 13901

Dossier numéro: 1980-10-20/

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