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1980102001 BE

1980102001 20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980102001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980102001 20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

Publication: 30 octobre 1980

Numéro: 1980102001

page: 12558

Dossier numéro: 1980-10-20/30

Erratum : Publication du 8 janvier 1981, page 145

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