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1980101707 BE

1980101707 17 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bornem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101707 17 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bornem Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Bornem

Publication: 30 octobre 1980

Numéro: 1980101707

page: 12568

Dossier numéro: 1980-10-17/

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