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1980101706 BE

1980101706 17 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1972 fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon

Publication: 11 décembre 1980

Numéro: 1980101706

page: 13958

Dossier numéro: 1980-10-17/

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