Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980101611 BE

1980101611 16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Jette

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101611 16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Jette Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Jette

Publication: 28 février 1981

Numéro: 1980101611

page: 2270

Dossier numéro: 1980-10-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →