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1980101610 BE

1980101610 16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101610 16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Publication: 28 novembre 1980

Numéro: 1980101610

page: 13537

Dossier numéro: 1980-10-16/

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