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1980101609 BE

1980101609 16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1978 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101609 16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1978 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1978 portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

Publication: 27 novembre 1980

Numéro: 1980101609

page: 13479

Dossier numéro: 1980-10-16/

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