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1980101608 BE

1980101608 16 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier subalterne à l'emploi du grade de major

Publication: 31 octobre 1980

Numéro: 1980101608

page: 12656

Dossier numéro: 1980-10-16/

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