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1980101604 BE

1980101604 16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

Publication: 24 octobre 1980

Numéro: 1980101604

page: 12348

Dossier numéro: 1980-10-16/

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