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1980101603 BE

1980101603 16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980101603

page: 12179

Dossier numéro: 1980-10-16/30

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