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1980101602 BE

1980101602 16 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL accordant certaines allocations aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 12 décembre 1980

Numéro: 1980101602

page: 13973

Dossier numéro: 1980-10-16/

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