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1980101503 BE

1980101503 15 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101503 15 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique Ouvrir la source officielle

15 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

Publication: 23 octobre 1980

Numéro: 1980101503

page: 12295

Dossier numéro: 1980-10-15/

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