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1980101501 BE

1980101501 15 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

Publication: 28 octobre 1980

Numéro: 1980101501

page: 12446

Dossier numéro: 1980-10-15/

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