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1980101405 BE

1980101405 14 OCTOBRE 1980. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101405 14 OCTOBRE 1980. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1980. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites

Publication: 23 octobre 1980

Numéro: 1980101405

page: 12304

Dossier numéro: 1980-10-14/

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