1980101404
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1980101404 14 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980101404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101404 14 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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14 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Publication: 5 novembre 1980
Numéro: 1980101404
page: 12780
Dossier numéro: 1980-10-14/