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1980101403 BE

1980101403 14 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant le statut pécuniaire du personnel soldé des forces armées

Publication: 31 octobre 1980

Numéro: 1980101403

page: 12650

Dossier numéro: 1980-10-14/

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