1980101401
BE
BE
1980101401 14 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980101401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101401 14 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Ouvrir la source officielle
14 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Publication: 18 octobre 1980
Numéro: 1980101401
page: 12125
Dossier numéro: 1980-10-14/