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1980101008 BE

1980101008 10 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique communale de Wevelgem comme bibliothèque publique locale fonctionnant à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101008 10 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique communale de Wevelgem comme bibliothèque publique locale fonctionnant à temps plein Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique communale de Wevelgem comme bibliothèque publique locale fonctionnant à temps plein

Publication: 30 octobre 1980

Numéro: 1980101008

page: 12567

Dossier numéro: 1980-10-10/

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