1980101005
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1980101005 10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979, dans les frais de fonctionnement des centres de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980101005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101005 10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979, dans les frais de fonctionnement des centres de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1979, dans les frais de fonctionnement des centres de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres d'accueil pour enfants, gérés ou agréés par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Publication: 5 décembre 1980
Numéro: 1980101005
page: 13793
Dossier numéro: 1980-10-10/