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1980101004 BE

1980101004 10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101004 10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national

Publication: 7 novembre 1980

Numéro: 1980101004

page: 12864

Dossier numéro: 1980-10-10/

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