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1980101002 BE

1980101002 10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101002 10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 1 novembre 1980

Numéro: 1980101002

page: 12716

Dossier numéro: 1980-10-10/

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