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1980101001 BE

1980101001 10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant, au Ministère des Travaux publics, les services admissibles pour le calcul de l'ancienneté de service dans une fonction à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980101001 10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant, au Ministère des Travaux publics, les services admissibles pour le calcul de l'ancienneté de service dans une fonction à temps partiel Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant, au Ministère des Travaux publics, les services admissibles pour le calcul de l'ancienneté de service dans une fonction à temps partiel

Publication: 24 octobre 1980

Numéro: 1980101001

page: 12358

Dossier numéro: 1980-10-10/

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