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1980100903 BE

1980100903 9 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil central de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil central de l'économie

Publication: 28 octobre 1980

Numéro: 1980100903

page: 12446

Dossier numéro: 1980-10-09/

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