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1980100902 BE

1980100902 9 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100902 9 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980100902

page: 12190

Dossier numéro: 1980-10-09/

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