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1980100901 BE

1980100901 9 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100901 9 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980 Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1980

Publication: 21 octobre 1980

Numéro: 1980100901

page: 12177

Dossier numéro: 1980-10-09/

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