1980100804
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1980100804 8 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980100804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100804 8 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
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8 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
Publication: 28 novembre 1980
Numéro: 1980100804
page: 13536
Dossier numéro: 1980-10-08/