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1980100802 BE

1980100802 8 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

Publication: 26 novembre 1980

Numéro: 1980100802

page: 13441

Dossier numéro: 1980-10-08/30

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