1980100801
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1980100801 8 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980100801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100801 8 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
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8 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
Publication: 15 novembre 1980
Numéro: 1980100801
page: 13038
Dossier numéro: 1980-10-08/