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1980100750 BE

1980100750 7 OCTOBRE 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100750 7 OCTOBRE 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1980. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Publication: 28 octobre 1980

Numéro: 1980100750

page: 12483

Dossier numéro: 1980-10-07/01

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