1980100704
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1980100704 7 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980100704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100704 7 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
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7 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers
Publication: 7 novembre 1980
Numéro: 1980100704
page: 12858
Dossier numéro: 1980-10-07/