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1980100703 BE

1980100703 7 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL reconnaissant la bibliothèque publique communale de Niel comme bibliothèque publique locale à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL reconnaissant la bibliothèque publique communale de Niel comme bibliothèque publique locale à temps plein

Publication: 6 novembre 1980

Numéro: 1980100703

page: 12811

Dossier numéro: 1980-10-07/

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