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1980100615 BE

1980100615 6 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Publication: 7 octobre 1980

Numéro: 1980100615

page: 11531

Dossier numéro: 1980-10-06/

Erratum : Publication du 4 novembre 1980

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