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1980100610 BE

1980100610 6 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100610 6 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Publication: 27 novembre 1980

Numéro: 1980100610

page: 13485

Dossier numéro: 1980-10-06/

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