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1980100606 6 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100606 6 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

Publication: 25 novembre 1980

Numéro: 1980100606

page: 13382

Dossier numéro: 1980-10-06/

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