1980100605
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1980100605 6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980100605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100605 6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
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6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Publication: 25 novembre 1980
Numéro: 1980100605
page: 13371
Dossier numéro: 1980-10-06/