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1980100604 BE

1980100604 6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 organique de la Caisse nationale des Calamités

Publication: 20 novembre 1980

Numéro: 1980100604

page: 13200

Dossier numéro: 1980-10-06/

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