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1980100603 BE

1980100603 6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Publication: 11 novembre 1980

Numéro: 1980100603

page: 12926

Dossier numéro: 1980-10-06/

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