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1980100601 BE

1980100601 6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100601 6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Publication: 18 octobre 1980

Numéro: 1980100601

page: 12147

Dossier numéro: 1980-10-06/

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