1980100313
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1980100313 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de Changi International Airport Services Ltd., société d'assistance aéroportuaire (handling) en voie de constitution à Singapour
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980100313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100313 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de Changi International Airport Services Ltd., société d'assistance aéroportuaire (handling) en voie de constitution à Singapour
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3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion de Changi International Airport Services Ltd., société d'assistance aéroportuaire (handling) en voie de constitution à Singapour
Publication: 8 novembre 1980
Numéro: 1980100313
page: 12890
Dossier numéro: 1980-10-03/