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1980100312 BE

1980100312 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980100312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980100312 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 7 novembre 1980

Numéro: 1980100312

page: 12850

Dossier numéro: 1980-10-03/

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